Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du lundi 19 octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, suppléant M :

Je précise que je remplace Stéphane Mazars qui est indisponible du fait d'une suspicion de contamination par la covid-19.

S'agissant des crédits de la police et de la gendarmerie, c'est un bon budget qui nous est présenté. Je ne suis pas le seul à le dire et à le penser : toutes les personnes qui ont été auditionnées, en particulier les représentants des syndicats de police, ont reconnu qu'un effort important est consenti en faveur de l'équipement et du fonctionnement, c'est-à-dire de ce qui permet le bon exercice des missions au quotidien.

Celui-ci n'est pas toujours facile. Si la gestion du confinement et de ses suites a beaucoup mobilité les forces de l'ordre, cela n'a pas effacé les autres problématiques auxquelles les policiers et les gendarmes sont chaque jour confrontés : délinquance – petite et grande –, risque terroriste, dont l'attentat commis vendredi dernier montre qu'il est toujours présent, maintien de l'ordre public, mais aussi relations de plus en plus dégradées avec une marge de la population parfois très violente, comme en témoigne l'attaque récente du commissariat de Champigny-sur-Marne.

Les policiers et les gendarmes que nous rencontrons le disent et le répètent : ils ont à cœur de faire leur métier. Les représentants de la nation doivent leur en donner la capacité financière dans le cadre des lois de finances. C'est l'honneur et la responsabilité de l'Assemblée nationale de doter les policiers et les gendarmes de moyens humains et matériels leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles.

À cet égard, même si ce n'est pas l'objet du présent avis budgétaire, il faut saluer le fait que le plan de relance permettra d'intensifier, tout en le verdissant, l'effort d'investissement de la police et de la gendarmerie sur le plan immobilier et en matière de renouvellement du parc automobile. Pourriez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, même si vous avez déjà abordé cette question, sur la ventilation des crédits du plan de relance en ce qui concerne la sécurité ? Vous savez que les attentes sont fortes.

Mon collègue Stéphane Mazars a choisi de consacrer la partie thématique du rapport de cette année aux nouvelles technologies.

Ces dernières, très diverses, peuvent avoir un double intérêt pour les policiers et les gendarmes. D'une part, elles leur permettent de gagner en efficacité – je pense notamment aux tablettes NEO, qui offrent un grand nombre d'applications « en mobilité », au profit d'une plus grande présence sur le terrain, au plus près des Français. D'autre part, les nouvelles technologies assurent un niveau plus élevé de sécurité en permettant une désescalade salutaire des tensions – vous aurez compris que je parle des caméras mobiles.

Cela nécessite, cependant, une formation adaptée des personnels et un encadrement juridique rigoureux. Nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement, je l'espère, lorsque nous examinerons la proposition de loi que j'ai déposée avec Alice Thourot et les députés des groupes La République en Marche et Agir ensemble.

Ces technologies nécessitent aussi des moyens financiers importants. Pourriez-vous nous renseigner sur les moyens qui seront alloués à l'acquisition de nouvelles caméras mobiles ? Les modèles actuels seront-ils changés ? Les caméras font l'objet de critiques portant sur la faible qualité des batteries et des images.

En conclusion, je ne surprendrai personne en vous annonçant, d'ores et déjà, que j'émettrai un avis favorable aux crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ».

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