Intervention de Jean-François Eliaou

Je veux, en préambule, rendre hommage à mon tour au professeur Samuel Paty. Je fais miens les mots prononcés par Naïma Moutchou ; nous sommes en effet nombreux, ici, à avoir bénéficié de l'enseignement de l'école républicaine.

90 % des mineurs non accompagnés (MNA), en tout cas – les chiffres ne sont pas définitifs – la très grande majorité d'entre eux, ne sont pas des délinquants. Mais les actes de délinquance que commettent les autres se concentrent essentiellement dans certaines métropoles, dont Paris et la petite couronne, Bordeaux, Lyon, Montpelier, Rennes… Il s'agit de vols, avec ou sans violence, et il est très difficile d'en appréhender les auteurs ou d'éviter les récidives.

Ce phénomène soulevant de nombreux problèmes, la commission des Lois a décidé d'y consacrer une mission d'information dont je suis, avec M. Savignat, le corapporteur. Parmi ces problèmes, on peut citer l'évaluation de la minorité ainsi que les moyens de mise à l'abri et le développement de dispositifs évitant la judiciarisation, tels que la formation et la prise en charge professionnelle, sachant que ces enfants – j'insiste sur ce mot – adhèrent difficilement à de tels programmes.

Parmi ces 2 000 à 3 000 délinquants – leur nombre est approximatif –, qui viennent en majorité du Maghreb, notamment du Maroc, on compte un grand nombre de polytoxicomanes et de multirécidivistes. Or, face à ces délinquants, mineurs avérés – là encore, j'insiste sur ces termes –, on observe une certaine impuissance des forces de l'ordre et de l'institution judiciaire.

Comme il s'agit d'enfants, dans le cas où la minorité est démontrée, la France leur doit sa protection. Il est a priori impossible ou, tout au moins, très difficile de les éloigner vers leur pays d'origine, quand celui-ci est connu de façon objective. Une des voies d'amélioration possibles consisterait à établir des relations bilatérales avec les pays concernés, notamment le Maroc et l'Algérie, de façon à constituer ce qu'on pourrait appeler un continuum de protection de l'enfance qui permette de faciliter l'éloignement de ces enfants délinquants dans des conditions satisfaisantes.

Madame la ministre, pouvez-vous faire le point sur cette question, en particulier sur l'état des discussions bilatérales entre la France et les pays concernés ?

Par ailleurs – et cette question est très importante politiquement –, une évaluation financière de la prise en charge des mineurs non accompagnés serait la bienvenue, compte tenu du caractère approximatif des informations qui circulent en la matière.

En conclusion, le groupe La République en Marche est bien entendu favorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».