Intervention de Philippe Gosselin

Je me permets quelques mots, à mon tour et au nom du groupe Les Républicains, pour saluer de tout cœur la mémoire de M. Samuel Paty, un exemple de fonctionnaire, un hussard de la République, mort pour la défense des valeurs de la République.

Je m'associe également aux félicitations adressées aux autres très nombreux agents de la fonction publique, des fonctions publiques – qu'elles soient d'État, hospitalière ou territoriale – qui, ces derniers temps, avec la crise de la covid-19, n'ont pas ménagé leur peine. C'est l'occasion de le redire. Mais il ne faut pas pour autant dresser un tableau général qui ne serait que laudateur. Au-delà des très sincères louanges, il faut également reconnaitre que dans un certain nombre de territoires ou d'administrations, la continuité du service public a tout de même par moments posé quelques questions. Différentes raisons peuvent l'expliquer : il a fallu s'adapter ; la rapidité des évènements a pu empêcher de trouver des réponses totalement satisfaisantes ; le télétravail, par définition, a empêché une présence physique et a conduit à la clôture de certains guichets, provoquant des difficultés d'accès au service public, et aux services au public. Ce n'est pas un procès que j'instruis. Il faut retenir la reconnaissance et les louanges, mais aussi, si l'on souhaite faire un bilan complet, quelques points plus délicats dont il faut tirer des enseignements.

J'aimerais aborder trois sujets. D'abord, des difficultés de recrutement pour certains concours demeurent, ce qui conduit à développer l'emploi contractuel : cela pose question et je serais heureux d'entendre la ministre sur ce point.

Ensuite, malgré la réforme d'août 2019 sur la transparence des rémunérations dans la haute fonction publique, de vraies questions subsistent à ce sujet. Certes, Paris ne s'est pas fait en un jour, mais ces questions demeurent et elles sont renforcées par le fait que certains textes d'application sont toujours attendus, plus d'un an après l'adoption de la loi. Je n'incrimine pas nécessairement la titulaire actuelle du ministère, arrivée il y a peu, mais il faudra bien que ces textes soient publiés.

Au-delà des pétitions de principe, j'ajoute qu'il y a toujours de grands écarts de traitements injustifiés entre les hommes et les femmes. Cela doit demeurer une préoccupation importante dans les fonctions publiques.

Enfin, nous sommes nombreux à dénoncer – cela va sans doute au-delà du programme 148 – une dématérialisation un peu à marche forcée dans les territoires. Les points d'accès pour les CNI (cartes nationale d'identité), les passeports, sont parfois bien compliqués et encombrés : il faut prendre des rendez-vous, l'élaboration est un peu lente, et ce n'est pas lié à la covid-19. Pour les titres de circulation et les cartes grises, la dématérialisation est également bien compliquée et un certain nombre de nos concitoyens ne s'y retrouvent pas.

Pour terminer, j'aimerais mettre l'accent sur un point un peu douloureux concernant l'attribution de primes dans la fonction publique hospitalière. Certains services ont été bien reconnus, d'autres moins bien : au lieu de primes de reconnaissance, certaines sont hélas devenues des primes de discorde. Peut-être aurait-on pu l'éviter.

Voilà quelques touches, plutôt qu'une réflexion structurée point par point, autour de l'actualité de la fonction publique et de l'état du pays.