Intervention de Bruno Questel

Je ne reviendrai pas en détail sur l'évolution des moyens de l'administration pénitentiaire et de la PPJ que vous venez de nous présenter. Il me semble toutefois nécessaire de souligner les efforts inédits déployés pour la quatrième année consécutive dans des proportions exceptionnelles en faveur de ces deux administrations confrontées à des difficultés très nettes et aux grands défis que sont la réforme du droit des peines d'une part, la réforme de la justice pénale des mineurs d'autre part. À cela se sont ajoutées les complications persistantes dues à la crise sanitaire.

La pandémie a conduit à réduire la population carcérale ; le taux global d'occupation des établissements est ainsi passé de 116 % à 106 % le 1er octobre 2020. Au-delà du flux habituel des personnes sortant d'incarcération, plusieurs mesures ont contribué à la baisse du nombre de détenus : le ralentissement de l'activité de jugement des tribunaux qui a freiné les placements sous mandat de dépôt des personnes condamnées, la facilitation des procédures permettant la libération anticipée des personnes condamnées et la réduction supplémentaire de peine à titre exceptionnel. Notre Commission, attentive à la gestion de la crise par l'administration pénitentiaire, a mené plusieurs auditions, et nous continuerons ce suivi. Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine et les mesures mises en œuvre pour contenir la diffusion du coronavirus en milieu carcéral ?

Cette année, j'ai centré mon rapport sur la surpopulation carcérale. Elle augmente depuis le début des années 2000, faisant obstacle aux bonnes conditions d'incarcération des détenus et de travail du personnel pénitentiaire. Elle se traduit par la dégradation des conditions matérielles de détention et de délivrance des services aux détenus, qu'il s'agisse des soins, de l'accès aux dispositifs de réinsertion ou des liens avec l'extérieur, et aussi par l'augmentation des tensions, et donc des risques de violence, dans chaque établissement. Elle est en outre contraire au principe d'encellulement individuel des détenus, posé en 1875, réaffirmé par la loi pénitentiaire de 2009 et qui fait l'objet d'un moratoire, son application étant reportée à 2022.

La crise sanitaire a été l'occasion de réduire la population carcérale, je l'ai dit ; cette évolution va dans le sens de la politique volontariste du Gouvernement en ce domaine et des orientations prises pour refondre le dispositif des sanctions et l'échelle des peines prévus par la LPJ. Vous avez récemment indiqué, monsieur le ministre, avoir demandé aux procureurs généraux de requérir, chaque fois que cela est possible, des peines alternatives à l'emprisonnement. Pourriez-vous préciser comment cela permettra d'en finir, au moins partiellement, avec la surpopulation carcérale ?

La part jouée par la détention provisoire dans la surpopulation carcérale me semble insuffisamment prise en compte. En moyenne, ces dernières années, les prévenus représentaient un quart du nombre des personnes écrouées. Mais après le déclenchement de la crise sanitaire, le nombre de prévenus libérés ayant moins diminué que le nombre général des détenus, la proportion de prévenus dans la population sous écrou est passée de 29,8 % en janvier 2020 à 34 % le 1er juillet dernier. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire évoluer cette situation et les conditions de la détention provisoire ?

Les conditions de détention Outre-mer sont parfois plus difficiles encore qu'en France métropolitaine. Le plan de création de 15 000 places de prison nouvelles prévoit un effort significatif en faveur de ces collectivités et territoires mais les constructions de nouvelles places peuvent-elles répondre seules aux difficultés spécifiques des Outremers ? Quelles pistes envisagez-vous pour remédier à une situation que nous connaissons tous ?

Enfin, on dit régulièrement que la prison est un foyer de radicalisation. L'exercice des cultes en milieu carcéral est difficile et inégal, voire inéquitable, selon les religions. La nomination des imams, leur formation et leurs conditions d'exercice doivent être revues ; êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à ouvrir ce chantier ?