Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le garde des Sceaux, je sais sincères votre enthousiasme et vos ambitions pour la justice mais les chiffres sont têtus : les 8,2 milliards d'euros inscrits au présent projet de budget ne sont, à l'euro près, que les crédits prévus par la LPJ. De ce point de vue, il n'y a pas encore d'« effet Dupond-Moretti » sur le budget de la justice. Nous savons aussi que ce budget est présenté dans le contexte d'une crise sanitaire qui se prolonge et qui pourrait avoir les mêmes effets qu'elle a eus au printemps sur le fonctionnement de l'institution judiciaire ; que la recrudescence de la menace terroriste demandera nécessairement des réponses judiciaires proactives ; que plusieurs réformes annoncées peuvent avoir un impact sur le bon déroulement de la consommation des crédits de votre ministère. Sans me lancer dans une bataille de chiffres, je note que le « bleu budgétaire » montre un budget en progression de 607 millions d'euros mais que l'exécution 2020, qui n'est pas totalement de votre fait, est en retrait de 417 millions ; autant dire que l'on n'est pas encore revenu au volume général de ressources prévu dans la LPJ. En outre, le budget de la justice représente toujours 3 % environ du budget de l'État, sans que cette proportion progresse.

Je retiens au moins deux points positifs : les efforts de lutte contre la radicalisation en milieu pénitentiaire et la progression des emplois pour la justice de proximité. Mettre un assistant de justice à la disposition d'un magistrat peut permettre de doubler le nombre de dossiers traités, avez-vous dit ; mais ne recruter que 50 magistrats limite l'effet positif de cette assistance.

Je vous sais attaché à l'aide juridictionnelle, clé d'entrée de l'accès à la justice pour les plus fragiles de nos concitoyens ; cependant, même si des efforts sont faits, nous savons tous que les moyens supplémentaires alloués ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Vous avez dit votre vision de la politique carcérale, de la détention provisoire en particulier, et je suis en désaccord à peu près total avec ce que vous préconisez. Bien sûr, la peine privative de liberté est d'abord un échec ; c'est toujours le dernier recours, et je ne pense pas qu'un seul magistrat, un seul procureur de France n'en ait pas conscience. Vous avez dit qu'incarcérer un jeune homme, c'est lui donner des galons dans sa cité. Soit, mais c'est aussi lui donner des galons de le laisser perpétrer répétitivement des agressions physiques ou des trafics de drogue. Ces exemples ne sont pas des clichés ; ils traduisent la réalité que vivent certains de nos concitoyens, et pas seulement dans les banlieues. Je me mets du côté de la société, la victime, pour vous dire que beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas la justice, souvent peu claire à leurs yeux et trop peu rapide ; surtout, ils constatent que les peines qui devraient être effectuées ne le sont pas en totalité.

Le groupe UDI et Indépendants ne s'associera pas aux votes favorables aux crédits de la mission « Justice ».