Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vais presque m'exprimer sous votre contrôle, madame la présidente – vous êtes, avec moi, à l'origine d'un rapport sur l'aide juridictionnelle. M. Bernalicis n'a pas totalement tort. L'aide juridictionnelle augmentera de 10 %, ce qui est très bien mais, en dépit de cette « première marche », le compte n'y est pas encore. On ne peut pas se satisfaire de la situation : un effort reste à faire. Nous le redisons régulièrement – j'avais déjà fait le point sur ce sujet il y a dix ans avec Mme Pau-Langevin. L'accès au droit est une exigence démocratique dans une société comme la nôtre. Tout ne se résume pas à l'aide juridictionnelle, mais elle est un élément important, qui mérite vraiment une grande attention.

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