Intervention de Jean-Pierre Pont

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent ce matin devant la commission des Lois. Nous nous apprêtons à débattre d'un cinquième texte relatif à la menace épidémique du covid-19. Je ne vous interrogerai naturellement pas sur les aspects sanitaires de la crise, mais sur les libertés publiques et locales, particulièrement éprouvées depuis le printemps.

Ma première question concernait l'introduction d'un couvre-feu en région francilienne et dans les grandes métropoles. C'est une décision très forte. Vous l'estimez respectée sur le terrain. Les forces de l'ordre ont été amenées à dresser un grand nombre de contraventions, dans un contexte par ailleurs difficile. Vous avez répondu par anticipation.

Je voulais aussi vous interroger sur les élections régionales et départementales de mars 2021, mais là encore vous avez déjà apporté une réponse claire et circonstanciée.

Vous savez que cette Commission en général, et sa présidente en particulier, veillent à faciliter les modalités de fonctionnement des collectivités locales. Parmi les habilitations sollicitées à l'article 4, pouvez-vous nous indiquer quelles facilités le Gouvernement prévoit de maintenir ou d'inaugurer ?