Intervention de Stéphane Peu

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent devant nous ce matin. Je voulais vous interroger au sujet des élections, mais la mission qui a été confiée à M. Jean-Louis Debré nous semble être une bonne chose.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est prêt également, comme il l'a montré depuis le début de cette crise, à prendre sa place dans la nécessaire unité nationale pour faire face, sur ce sujet aussi, à l'urgence, et à soutenir les mesures qui s'imposent. Cependant, je m'interroge sur les délais prévus dans ce projet de loi, car l'unité nationale se fabrique surtout par le débat régulier de la Représentation nationale et sa complète information. Nous avons montré que nous pouvions débattre dans des délais tout à fait compatibles avec l'urgence de la crise.

Le Président de la République nous a annoncé la semaine dernière un couvre-feu pour une durée de quatre semaines, qui devait être portée à six semaines si le Parlement l'acceptait. Finalement, on nous propose un état d'urgence de trois mois, qui sera suivi d'un processus transitoire de deux mois supplémentaires sans retour devant la Représentation nationale. Cela ne nous paraît pas juste du point de vue démocratique et, surtout, cela ne nous paraît pas juste au regard de l'objectif commun qui devrait être le nôtre en cette période de crise : celui de fabriquer de l'unité nationale par le débat démocratique.

La durée du dispositif proposé, pour nous, n'est pas compréhensible, car il n'est pas compatible avec les objectifs poursuivis, qui devraient être communs.