Intervention de Paul Molac

La proposition de loi vise à étendre à la police municipale la possibilité de délivrer les contraventions pour usage de stupéfiants qui a été mise en place pour la police nationale au 1er septembre 2020. Il nous semble que c'est un peu précipité. Je sais que cette mesure a été instaurée à titre expérimental à Rennes et à Reims. L'expérimentation étant relativement récente, nous considérons qu'il n'est pas nécessaire, pour l'heure, de l'étendre aux polices municipales.