Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Les contraventions en matière de port et transport d'armes sont assez limitées, car l'essentiel des infractions dans ce domaine est du ressort du délit et nécessite des actes d'enquête. Il peut néanmoins être intéressant d'y réfléchir d'ici à la séance, peut-être sous une forme rédactionnelle différente. Si vous acceptiez de le retirer, nous pourrions y travailler ensemble, éventuellement en lien avec le ministre.