Intervention de Jean-Michel Fauvergue

La logique de cette proposition de loi est d'octroyer, à titre expérimental, un certain nombre de compétences aux polices municipales. C'est l'objet de l'article 1er que nous venons de voter. Le titre Ier comprend, par ailleurs, différentes mesures de clarification ou de simplification.

En l'état, la rédaction de votre amendement est trop imprécise et laisse une trop large part à la subjectivité. Elle n'établit pas de lien avec la possibilité d'une confiscation judiciaire prévue par la loi. En outre, l'amendement vise à généraliser sans expérimenter, ce qui est contraire à notre logique de base. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour le retravailler d'ici à la séance.