Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Pourquoi pas, même si le champ contraventionnel en la matière est relativement limité. Le port d'une arme, y compris une arme blanche, relève en effet largement d'une procédure délictuelle. Je vous invite à retirer votre amendement pour le retravailler d'ici à la séance.

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