Intervention de Jean-Michel Fauvergue

J'ignore les raisons qui ont conduit à autoriser les gardes champêtres à travailler en civil. Mais ainsi qu'en attestent les résultats de notre enquête sur six mois, le principe, pour la police municipale, est de travailler en tenue, d'être visible des populations et à leur contact, afin d'assurer des missions de proximité.

En l'état du droit, le second alinéa de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure dispose expressément que le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pour les polices municipales pendant le service.

Vous proposez de faire évoluer cette situation. Cela ne me paraît pas opportun au regard des attributions et du rôle des policiers municipaux qui doivent, encore une fois, être visibles, au service de la population. Demande de retrait ou avis défavorable.