Intervention de Stéphane Peu

Je n'ai pas été très convaincu par les arguments du rapporteur et de Pacôme Rupin sur la nécessité d'avoir un dispositif spécifique, qui justifierait un décret en Conseil d'État. La spécificité de Paris est d'abord liée à son statut, qui est en tous points semblables – c'est la loi – à celui de Lyon et de Marseille. Il n'y a aucune raison que, comme Lyon et Marseille, Paris ne puisse pas, par une décision souveraine de son conseil municipal, décider d'avoir sa propre police. Surtout, la rédaction de l'article nous fera perdre du temps. Nous avons déjà débattu de la création de la police municipale à Paris, en 2019, six mois avant les élections municipales, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dit « Engagement et proximité ». La majorité nous avait expliqué que les conditions de la création de cette police n'étaient pas réunies, car les élections municipales étaient trop proches – M. Griveaux était alors candidat – et que cela donnerait un avantage à la maire sortante. Il y a toujours un argument pour retarder la création de la police municipale parisienne. En l'occurrence, la rédaction que vous proposez rendra le processus beaucoup plus long, sans que cela soit véritablement étayé.