Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

J'indique, pour compléter ce que j'ai déjà à ce sujet, que la police municipale parisienne sera la plus importante de France. Son effectif sera de l'ordre de 4 000 à 5 000 agents, qui seront formés par un centre de formation adéquat, dépendant de la Ville de Paris. Les formations seront harmonisées. Un contrôle périodique de ce centre de formation par le CNFPT semble difficile à mettre en place, dépourvu de cohérence avec son organisation et contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. En outre, compte tenu des effectifs concernés, il en résulterait une charge de travail accrue pour le CNFPT. Celui-ci compte douze interdélégations en France. Si leurs formations font l'objet d'une harmonisation générale, elles ne se contrôlent pas entre elles. Je suggère le retrait de l'amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.

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