Intervention de Philippe Latombe

Comprenons-nous bien. Dans le cas que vous venez de décrire, monsieur le rapporteur, un agent est formé aux frais d'une municipalité donnée, puis part travailler dans une commune voisine. Si le maire qui l'embauche souhaite rembourser sa formation au maire de la commune où il a été formé, aucun problème, mais l'agent lui-même ne peut être dispensé de ce remboursement. Imaginez qu'un agent décide de changer complètement de métier, il n'y a pas de raison que le maire ou le président de l'EPCI le dispense de rembourser les frais engagés pour sa formation. À défaut, on ouvre la voie au copinage, je regrette de devoir le dire. L'alinéa 6 permet éventuellement le copinage.