Intervention de Stéphane Peu

Moi non plus je ne pense pas qu'il faille supprimer cet article, mais je réponds volontiers à l'appel de M. Diard en participant au débat.

Il est absolument nécessaire de s'attaquer au problème de la sous-traitance, mais les dispositions proposées sont très insuffisantes. La sous-traitance est une jungle : il y a des sous-traitants de sous-traitants de sous-traitants. Le secteur est l'un des principaux employeurs de personnes en situation irrégulière, avec des conditions de travail épouvantables. Or je ne vois pas en quoi cet article permettra d'éviter les abus : le fait d'informer le donneur d'ordre ne changera rien à la situation, pas plus que l'autre condition invoquée. Il est nécessaire de clarifier et de responsabiliser.

D'ailleurs, et pour dire les choses clairement, je ne vois pas ce qui peut justifier le recours à la sous-traitance dans le domaine de la sécurité privée. Autant on peut comprendre qu'une société répondant à un marché public ait besoin de faire appel à un sous-traitant dans un domaine pour lequel elle ne dispose pas de capacités techniques particulières, autant rien ne l'explique dans celui-ci. On voit très bien, en revanche, que cet enchevêtrement et cet empilement de sociétés permettent de faire travailler beaucoup de gens dans des conditions déplorables, principalement au noir.