Intervention de Gérald Darmanin

Bien sûr que non, c'est bien connu ! Mais je ne me permettrai pas d'attaque personnelle, monsieur le député.

Il est par définition très difficile de prévoir l'avenir, mais je n'appréhende aucune baisse de travaux, monsieur de Courson. Il n'y a aucune raison pour que cela baisse, mais l'avenir nous le dira. Monsieur Pupponi, vous avez assez bien décrit le mécanisme que nous proposons sur les travaux, sur le déficit et sur son report, et je suis ouvert à la perspective de travailler ensemble entre les deux lectures pour clarifier encore les choses, afin de ne pas répéter ce débat.

L'amendement no 574 , que je présente au nom du Gouvernement, porte sur la déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 pour les monuments historiques.

Le Parlement prévoit de traiter la déductibilité des travaux au titre de l'année 2019 dans la réforme qui a été adoptée, afin de lever certaines incompréhensions. Une mesure dérogatoire portant uniquement sur les dépenses de travaux pilotables – c'est-à-dire celles que l'on a le choix d'engager ou non en 2018 ou en 2019 – a été mise en place : la déductibilité des dépenses de travaux au titre de l'année 2019 sera égale à la moyenne de ces mêmes charges supportées aux années 2018 et 2019.

Cette mesure a pour objectif d'éviter une concentration des dépenses en 2019, en décalant les dépenses de 2018 en 2019 – cela renvoie au débat que nous avons eu tout à l'heure avec M. Le Fur sur d'autres sujets. Elle est à la fois vertueuse en évitant les comportements d'optimisation, liés notamment à la constitution des revenus fonciers, qui consistent à imputer des charges sur des produits, et surtout protectrice de l'activité du secteur du bâtiment, que nous souhaitons tous défendre ici. Ainsi, un contribuable qui a prévu de dépenser 100 en 2018 et 100 en 2019 sera dissuadé de dépenser 0 en 2018 et 200 en 2019, chacun l'aura compris.

Toutefois, cette mesure ne s'appliquera pas aux travaux d'urgence rendus nécessaires par l'effet de la force majeure ou à ceux réalisés dans un immeuble acquis en 2019, chacun pourra le comprendre. Cette clause est une mesure de bon sens pour prendre en compte les situations dans lesquelles il ne peut y avoir objectivement aucun pilotage des travaux, ni arbitrage possible entre 2018 et 2019, s'agissant notamment des monuments historiques.