Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Je suis étonné que vous soyez étonnés. Lorsque nous mentionnons les vols, les dégradations et les effractions, nous nous référons à une construction juridique. Nous savons bien, parce que nous nous y connaissons un peu, nous aussi, qu'il y a une vraie différence entre le terrorisme et la dégradation. Merci de nous l'avoir précisé, mais nous le savions !

On a un peu l'impression, à vous entendre, qu'un acte terroriste est une chose que l'on peut prévoir et qu'il est possible de s'organiser à l'avance, en décidant qui sera là et qui ne sera pas là. Mais le propre de l'acte terroriste, c'est qu'il nous tombe dessus au moment où on ne s'y attend pas ! Et c'est pourquoi c'est le premier qui arrive sur place qui intervient : ce peuvent être les forces de sécurité régaliennes, mais aussi les forces municipales, comme ce fut le cas à Nice. Ce peuvent être aussi des forces de sécurité privées : je rappelle qu'au Bataclan, un videur a permis, sous le feu et au péril de sa vie, à une dizaine d'otages de sortir. Ce sont les circonstances qui décident. Il ne faut pas feindre de croire que les choses sont organisées en silo et qu'on peut prévoir à l'avance qui va intervenir : ce n'est pas ainsi que les choses se passent dans la vraie vie.

Le but de cet article, c'est qu'en cas de menace terroriste, tous les moyens à notre disposition – régaliens, municipaux et privés – puissent être mobilisés pour nous aider à lever des doutes. Il est bien évident que les services privés de sécurité ne vont pas intervenir eux-mêmes : ils n'en ont pas les moyens et ils ne le feront pas au péril de leur vie. Mais ils seront, pour la police et la gendarmerie, des yeux et des oreilles supplémentaires, ils pourront fournir du renseignement de terrain. Tel est le sens de cet article.

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