Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Il aurait été bon, pour éclairer notre réflexion, d'évoquer dès maintenant l'amendement CL7 de notre collègue Éric Diard. Il ne remet pas en cause la possibilité, pour les sociétés privées, d'exercer des missions de surveillance en cas de menace terroriste, mais il précise que tout cela doit se faire sous le contrôle d'un OPJ. Cette proposition me semble tout à fait intéressante et de nature à rassurer nombre de nos collègues.

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