Intervention de Philippe Latombe

Si l'amendement prévoit que les agents de sécurité pourront détecter les drones, son exposé sommaire précise également que cette détection permettra, a minima, d'engager des poursuites judiciaires pour les survols illégaux avec des preuves qui aujourd'hui ne peuvent être collectées.

Grâce au signalement électronique, les agents pourraient ainsi réunir des preuves susceptibles ensuite de permettre l'identification notamment du numéro du drone et de son opérateur. La simple recherche de telles informations ne constitue-t-elle pas un acte d'enquête ?