Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il s'agit d'élargir la composition du collège du CNAPS à la représentation nationale en y intégrant un député et un sénateur. On voit bien depuis le début de notre réunion que les sujets confiés au Conseil sont importants : il serait donc légitime qu'y siège un représentant de chaque chambre.

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