Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Par ces amendements, nous proposons deux formulations possibles pour soumettre les caméras embarquées – je parle de celles qui se trouvent à l'avant du véhicule, derrière le pare-brise, et permettent de filmer une intervention, par exemple – au même régime juridique que les caméras piétons que les membres des forces de l'ordre portent sur leur uniforme. Dans le premier amendement, plus large, nous proposons de mentionner les caméras individuelles « et embarquées » ; dans le second, de repli, la formule serait « ou embarquées ».

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