Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je suis désolé, mais je les maintiens : nous avons besoin de discuter de l'ensemble des dispositions relatives aux caméras sur le fondement soit d'un même régime, soit de deux régimes différents. Si vous souhaitez que les caméras embarquées relèvent d'un régime différent mais n'êtes pas en mesure de nous le dire, cela va obérer la qualité de nos débats. Mieux vaut leur attribuer le même régime, et si vous voulez créer un régime spécifique lors de la séance, nous en discuterons à ce moment-là. Mais il faut un cadre clair à nos discussions.

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