Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Je voudrais rebondir sur l'argumentation de Sacha Houlié. Je ne pense pas que le fait, pour un policier ou un gendarme, de procéder à l'enregistrement par une caméra mobile et de visualiser ensuite le film se heurte au principe de l'interdiction de se constituer une preuve pour soi-même. L'enregistrement se fait au fil de l'eau, de manière continue et, j'allais dire, presque objective. Il peut éventuellement constituer l'équivalent d'un procès-verbal de constatation, qui fera, en cas de besoin, l'objet d'une analyse par un officier de police judiciaire autre que celui qui a réalisé le film. Ça me semble être un élément de l'enquête, au même titre que la constatation objective d'un policier ou d'un gendarme. Qui plus est, l'enregistrement peut concerner tout aussi bien une exaction commise contre les forces de l'ordre qu'un un acte commis à l'encontre d'un tiers, une destruction de biens, etc.

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