Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Pour répondre à Sacha Houlié, il faut prendre en compte deux points importants. Premièrement, il est déjà arrivé que des preuves vidéo venant de l'extérieur aient été produites dans le cadre d'une procédure. Rien ne s'oppose à ce que de telles preuves soient apportées dans les deux sens. Deuxièmement, si un soupçon de manipulation pèse sur les enregistrements, lors de leur visionnage, il est toujours possible de saisir la justice afin qu'elle enquête sur les faits. Toutes les conditions sont réunies pour nous offrir des garanties en la matière.

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