Intervention de Philippe Latombe

Je n'ai pas l'habitude de mettre dans la loi des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire ; mais, compte tenu de la sensibilité du sujet, de la nécessité de garder ces enregistrements comme moyens de preuve éventuels dans le cadre d'une procédure, il paraît intéressant, à des fins de transparence, d'y faire figurer cette mesure. Cela permettrait de sécuriser l'ensemble du processus. Il nous est déjà arrivé dans cette commission comme dans l'hémicycle d'insérer dans la loi, de façon exceptionnelle, des dispositions qui pourraient relever du domaine réglementaire, pour leur conférer une valeur supplémentaire. En l'occurrence, il s'agit de donner une valeur probante à ces enregistrements et à leur stockage, afin d'exclure toute suspicion de modification – ce qui est très important dans le cadre de la relation que les citoyens doivent avoir avec leurs forces de sécurité.