Intervention de Philippe Latombe

Il aurait été utile que nous ayons sur de tels sujets l'éclairage de deux organes importants de notre démocratie : le Conseil d'État et la CNIL. Vous avez auditionné la CNIL, mais elle ne nous a pas donné d'avis formel sur ces dispositions. Or vous faites référence à cette autorité pour écarter nos amendements.

Nous proposons des amendements différents du vôtre pour deux raisons : premièrement, nous avions travaillé dans l'idée que les caméras-piétons municipales et les caméras embarquées pouvaient être soumises au même régime ; deuxièmement, nous ne souhaitons pas que ces images servent aussi à l'information du public, par exemple sur les circonstances de l'intervention. C'est la raison pour laquelle nous préférons notre rédaction, qui intègre en outre toutes les questions liées à la sécurisation sur les serveurs, avec l'horodatage, la signature, le chiffrage. Le public doit être rassuré sur le fait que ces moyens de preuve sont collectés et gardés dans des conditions parfaitement sûres.