Intervention de Philippe Latombe

Ayant déposé, ainsi que d'autres membres du groupe MoDem et démocrates apparentés, un certain nombre d'amendements sur cet article, je voudrais en présenter dès maintenant la philosophie. Nous en sommes d'accord, madame la rapporteure : il faut légiférer sur la captation d'images par des caméras aéroportées. En revanche, là où je rejoins Mme Obono, c'est qu'en l'état du texte, cet usage n'est pas assez encadré. Un cadre plus strict permettrait de s'extirper de la jungle juridique dans laquelle on se trouve, avec une procédure au Conseil d'État ayant abouti à la condamnation de l'État pour l'utilisation de drones dans la ville de Paris, et une autre pendante. Il faut donc légiférer, et le faire en apportant des garanties. Tel est le sens de nos amendements, qui visent à limiter le recours à ces technologies au strict nécessaire, de manière à permettre leur utilisation par les forces de l'ordre dans le respect des libertés fondamentales. Si nous aboutissions à ce résultat, l'article 22 aurait du sens, et je pourrai voter en sa faveur ; en revanche, si des garanties n'étaient pas apportées concernant les libertés publiques, je voterai contre.