Intervention de Philippe Latombe

Nous avons à créer un droit nouveau et à en circonscrire le champ d'application. Vous utilisez dans le texte le terme « aéronef », qui renvoie à l'ensemble des objets qui peuvent voler : les drones, mais aussi les hélicoptères ou les avions. Pour ces derniers, il existe déjà des règles qui autorisent et encadrent leur emploi. Mais pour les drones, en revanche, c'est une nouveauté, conséquence directe de l'ordonnance du Conseil d'État. Ce que je propose, c'est de circonscrire le champ d'application de l'article 22 aux seuls drones.

La définition juridique du drone est très particulière, puisqu'il s'agit d'un aéronef qui circule sans personne à bord – la définition que la direction générale de l'aviation civile a concoctée dans son coin et qui n'est pas forcément la plus adaptée. L'idée de cet amendement est de circonscrire le dispositif aux drones, mais en utilisant le vocable « aéronefs télépilotés », ce qui permettra de l'appliquer à l'avenir aux éventuels drones capables d'embarquer des personnes. Si vous préférez que je revienne à la définition actuelle, je le ferai pour la séance, mais l'objectif était aussi d'imaginer l'avenir des drones.