Intervention de Philippe Latombe

C'est précisément pour éviter que l'on utilise des drones autonomes que j'ai choisi cet adjectif, monsieur Poulliat. L'arrêt du Conseil d'État indique bien que ces dispositions ne doivent pas être permanentes ; or des drones programmés, volant de façon autonome, peuvent assurer une surveillance continue.

Madame la rapporteure, les forces de l'ordre peuvent déjà utiliser des hélicoptères ou des avions pour recueillir des images, mais avec d'autres modalités d'emploi. Si vous estimez qu'il faut un régime spécifique pour les caméras embarquées, différent de celui des caméras individuelles, peut-être serait-il nécessaire de prévoir deux régimes distincts, puisque les drones volent à une altitude peu élevée et sont utilisés plutôt en milieu urbain alors que les hélicoptères et les avions vont beaucoup plus haut et peuvent embarquer du matériel bien plus volumineux et précis. D'où ma volonté de restreindre le champ de l'article 22 aux drones.