Intervention de Paul Molac

Aux termes de l'alinéa 7, le public doit être informé de la captation d'images réalisée à l'aide de drones, « sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». Le moins que l'on puisse dire est que le champ des exceptions est ouvert : une telle rédaction permet de justifier tout et n'importe quoi ! Je propose donc que l'on supprime cette partie de l'alinéa 7.