Intervention de Philippe Latombe

Madame la rapporteure, je n'ai pas affirmé que vous n'aviez pas travaillé ; je dis simplement que, sur de nombreux sujets, un certain nombre d'entre nous ont le sentiment d'être dépossédés de leur pouvoir de législateur.

Cela étant dit, je soutiens l'amendement de M. Molac, qui s'inscrit dans la même logique que les miens, même si son objet est beaucoup plus large puisqu'il vise à supprimer une partie de l'alinéa 7.