Intervention de Philippe Latombe

Je n'ai pas adopté un ton professoral : j'ai simplement indiqué que c'est le rôle du législateur – mais on peut en avoir une conception différente – d'interdire et d'autoriser.

Du reste, la CNIL nous a demandé à plusieurs reprises de prendre position sur l'utilisation de la reconnaissance faciale dans le cadre de la vidéoprotection ou de l'utilisation d'images mouvantes. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de compléter l'alinéa 8 par les mots : « ni utiliser de système de reconnaissance faciale ».

Cette précision – je réponds par avance à une objection qui pourrait m'être faite – n'exclurait pas la possibilité de recourir à cette technologie dans le cadre d'une expérimentation limitée dans le temps et dans l'espace ou dans le cadre de manifestations exceptionnelles lors desquelles les menaces, notamment terroristes, sont très particulières : les Jeux Olympiques, par exemple, ou des manifestations sportives à caractère international. L'adoption de l'amendement permettrait, en revanche, d'interdire le recours à cette technologie dans le cadre d'opérations de police ou de sécurité intérieure telles que des manifestations.

Ce faisant, non seulement nous affirmerions nos valeurs, mais nous répondrions à la demande de la CNIL, qui est de plus en plus souvent confrontée à des initiatives locales telles que celles qui ont été prises à Marseille, à Nice ou à Cannes, où l'utilisation de systèmes de reconnaissance faciale a fait l'objet de recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'État. Le législateur, je le répète, doit prendre ses responsabilités et dire ce qui est autorisé et ce qui est interdit.