Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Cet amendement a l'avantage de la simplicité puisqu'il conduirait à identifier tous les policiers et les gendarmes à travers leur numéro d'immatriculation dans toutes les procédures. La chose est d'ores et déjà possible pour traiter un certain nombre d'infractions punies d'au moins trois ans de prison ou, en deçà de ce seuil, lorsqu'il existe des circonstances particulières dans la commission des faits ou que la personnalité du mis en cause présente des traits laissant craindre une mise en danger de l'agent ou de ses proches.

Cela étant, force est de reconnaître que ce n'est pas l'idéal d'une procédure judiciaire. Être interrogé par des numéros d'immatriculation, c'est un peu le monde redouté du Procès de Franz Kafka. Cela ne peut se justifier que par une motivation d'intérêt général.

Protéger le policier ou le gendarme d'un danger est évidemment conforme à l'intérêt général. Dissimuler son identité en l'absence de danger, en revanche, n'est pas quelque chose d'évident. La police et la gendarmerie ont des missions au contact du public ; il n'est pas possible de dissimuler en permanence l'identité des fonctionnaires et des militaires. Nous préférons en rester à l'état actuel du droit, qui nous paraît satisfaisant et que les représentants des agents concernés n'ont à aucun moment jugé défaillant au cours de nos auditions.

Avis défavorable à cet amendement, quoique l'idéal serait de le retirer.