Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Cet article, important, renvoie à la problématique générale des violences commises à l'encontre des policiers, des gendarmes, des pompiers ainsi que des élus. Il s'agit de supprimer la réduction de peine automatique prévue à l'article 721 du code de procédure pénale pour les personnes condamnées à des peines privatives de liberté suite à des infractions commises contre les gendarmes, les policiers, les pompiers et les élus. Nous parlons bien d'une réduction de peine automatique : un condamné à un an de prison, par exemple, bénéficie automatiquement, en application de l'article 721, d'une réduction de peine de trois mois.

L'article 721-1, qui n'est pas visé dans la proposition de loi, prévoit une réduction de peine individualisée – quelqu'un qui est condamné à un an de prison peut ainsi bénéficier de trois mois supplémentaires. Autrement dit, il peut sortir de prison au bout de six mois.

En supprimant la réduction automatique de peine de l'article 721, nous voulons mettre un frein aux agressions de policiers, de gendarmes, de maires, de pompiers, de ceux qui se battent pour notre sécurité. En fait, nous voulons donner de la sécurité à ceux qui assurent notre sécurité. Et nous voulons aussi, d'une certaine manière, mettre un terme à la mansuétude certaine dont ils font l'objet. J'émets un avis défavorable à cet amendement.