Intervention de Paul Molac

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le problème visé est bien celui de la réinsertion : une fois qu'une personne a accompli sa peine, elle doit être réinsérée. En outre, cela laisserait entendre que, pour un même délit, des personnes soient jugées différemment… Cela me paraît compliqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.