Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Nous avons souhaité retenir les professions par nature exposées aux agressions parce qu'elles sont appelées à traiter, sur le terrain et non sans risque physique, des problématiques en marge de la loi. Nous avons ainsi retenu les élus – de terrain ou autres, puisque nous-mêmes pouvons également au cours de notre mandat être victimes –, les gendarmes, les policiers et les pompiers.

Au cours de nos travaux, notamment grâce à vos amendements et en particulier à celui de notre collègue Éric Diard, nous avons compris que cette liste était incomplète et qu'il serait légitime d'y ajouter la police municipale, la douane et l'administration pénitentiaire.

En revanche, si je ne remets aucunement en cause l'autorité et la dignité des préfets, des magistrats et des journalistes, ces professions n'interviennent pas dans un cadre comparable, sur le terrain. Elles ne s'exposent pas physiquement par nature : il ne serait donc pas cohérent de les inclure dans le périmètre.

Je ne cache pas que le cas des enseignants est beaucoup plus délicat. Nous avons hésité sur ce point et cela durera certainement jusqu'à la séance publique. Si l'actualité montre que le danger est présent, nous trouvons difficile de tenir les élèves pour un public dangereux – du reste, le danger ne provient généralement pas des élèves eux-mêmes. La réflexion doit donc se poursuivre. Peut-être le Gouvernement pourrait-il s'emparer du sujet dans le cadre du projet de loi de lutte contre le séparatisme.

Pour l'heure, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'y serais défavorable.

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