Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

L'amendement CL205, que je présente au nom du groupe La République en marche, intègre les policiers municipaux dans le dispositif de l'article 23.

La proposition de loi traite de la sécurité globale. Elle fait suite au rapport rédigé par les rapporteurs sur le continuum de sécurité. Une fois adopté, le texte permettra une montée en puissance des policiers municipaux. De fait, ces derniers jouent un rôle de plus en plus important dans la sécurisation de nos concitoyens. Ce faisant, bien évidemment, ils sont exposés ; comme ils portent l'uniforme, ils sont facilement identifiables par les personnes qui veulent s'en prendre violemment à l'ensemble des forces de l'ordre. Il est donc important que les policiers municipaux soient inclus dans le dispositif de l'article 23, qui limite le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les coupables de faits de violences à l'encontre de membres de forces de l'ordre.

Permettez-moi, au moment de conclure, d'avoir une pensée pour la veuve, la famille, les proches et les collègues de travail de Pascal Filoé, directeur de la police municipale de la ville de Rodez, chef-lieu du département de l'Aveyron, sauvagement assassiné – je pèse mes mots – il y a un peu plus de deux ans, alors qu'il sortait de la mairie, par un individu qui lui reprochait justement un acte de police municipale.

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