Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Le sujet est vaste… Je comprends tout ce qui a été dit et les raisons qui peuvent conduire à élargir le texte aux publics visés. Rappelons qu'à l'origine, cet article avait été demandé au plus haut niveau de l'État pour les policiers et les gendarmes. Dans sa rédaction actuelle, il vise les policiers, les gendarmes, les pompiers – professionnels ou non – et les élus. En adoptant certains des amendements en discussion, nous allons l'élargir au personnel de l'administration pénitentiaire, aux douaniers et aux policiers municipaux. Il s'agit donc d'inclure davantage de professions tout en restant dans le même esprit, c'est-à-dire en retenant celles qui, par nature et de manière régulière, sont exposées à des agressions par le fait qu'elles sont appelées à traiter sur le terrain des problèmes en marge de la loi.

Je ne conteste pas que la question se pose aussi pour les enseignants et les magistrats, ou encore les sous-préfets et les préfets : à peu près toutes les professions d'autorité s'exposent au risque de se voir contestées, y compris physiquement. Je n'ignore pas qu'un préfet, en Corse, l'a payé de sa vie, comme avant lui, il y a plus longtemps, un juge d'instruction, et que plusieurs magistrats ont été agressés. Mais en ouvrant le dispositif à l'ensemble des professions d'autorité, on crée un régime général. Il me semble préférable d'en rester à ce qui est prévu, c'est-à-dire la protection de ceux qui assurent notre sécurité. Du reste, le nombre d'agressions envers les policiers, les gendarmes, le personnel pénitentiaire, les douaniers et les élus locaux est sans commune mesure, vous en conviendrez, avec celui des agressions visant les autres catégories.

Je vous propose d'en rester à cette position. Mais rien n'empêche d'ouvrir le débat en séance publique. Peut-être d'ici là aurons-nous des précisions du Gouvernement sur ce qu'il prévoit, dans le cadre du projet de loi sur les séparatismes, en particulier pour les enseignants. Nous en discuterons sereinement. Cela ne veut pas dire, bien évidemment, que tous les publics que vous avez mentionnés ne soient pas pour autant menacés. Je vous demande donc d'adopter l'amendement CL415 et les amendements identiques CL30, CL205 et CL214. Avis défavorable aux autres.