Intervention de Paul Molac

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je me demande si nous ne sommes pas en train de créer nous aussi une inégalité entre les Français. Le Conseil constitutionnel risque de nous rappeler à l'ordre : il n'est pas possible de créer différentes catégories de Français. Il est vrai que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen permet les distinctions sociales dès lors qu'elles sont fondées sur l'utilité commune, mais je ne suis pas sûr que l'on puisse démontrer le bien-fondé de cette distinction. Je me sens un peu gêné.

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