Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Il n'y a pas que les enseignants et les magistrats, monsieur Boucart : nous avons parlé aussi des préfets et des sous-préfets. Rappelons que cette proposition de loi est relative à la sécurité globale ; autrement dit, elle concerne les professions liées à la sécurité. Cela aussi explique que nous limitions le champ de l'article 23.

Je finirai par une remarque peut-être moins consensuelle, mais je ne pense pas qu'on me contredira : nous avons d'ores et déjà une législation très répressive, qui prévoit des circonstances aggravantes, notamment quand les forces de l'ordre sont visées. Si elle était appliquée davantage et de manière plus sévère, peut-être ne serions-nous pas obligés d'écrire cet article. Chacun doit être mis face à ses responsabilités.

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