Intervention de Stéphane Mazars

J'aimerais apporter mon soutien au rapporteur par un témoignage. J'ai défendu de nombreux prévenus qui encouraient une peine plancher, lorsqu'elles existaient. Je puis vous assurer qu'elles étaient très rarement prononcées. Il suffisait, pour faire appliquer le principe de l'individualisation des peines, de fournir aux magistrats un dossier de personnalité indiquant que l'intéressé était susceptible de resocialisation ainsi que d'insertion, et qu'il présentait des garanties de représentation… Cette disposition était totalement inefficace !

Je crois bien davantage au système adopté à l'article 23, qui consiste à priver du bénéfice des crédits de réduction de peine les condamnés pour des atteintes à des personnes chargées de la sécurité de nos concitoyens. Il est bien plus efficace en termes d'effectivité de la peine. Je salue le travail des rapporteurs, qui visent le même objectif que vous, monsieur Boucard, mais en proposant un dispositif opérationnel.