Intervention de Paul Molac

L'interdiction de diffuser, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou de tout autre élément d'identification d'un policier ou d'un gendarme lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération présente le risque de rendre impossible, ou du moins extrêmement difficile, la diffusion d'images exposant les pratiques policières. Or, le droit de filmer la police relève de la liberté d'expression, du droit à l'information garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans le cadre des manifestations, ce droit est rappelé par les Nations unies.

Les choses me semblent claires. Votre proposition est disproportionnée. Elle porte atteinte à la liberté en général, celle de la presse en particulier, sans garantir la sécurité des policiers et des gendarmes. On sait, en effet, qu'il n'est plus possible d'arrêter la diffusion d'une image une fois qu'elle est sur les réseaux, tout simplement parce qu'elle passe sur des sites qu'on ne peut jamais fermer, les personnes se trouvant derrière ces serveurs, parfois à l'étranger, étant suffisamment organisées pour passer entre les mailles du filet. Et les condamnations restent fictives. Ce n'est pas avec ce type de mesure qu'on arrivera à protéger nos policiers. Il faut réfléchir à un autre dispositif qui ne porte pas atteinte à la liberté d'informer. La liberté de la presse est fondamentale. Les députés sont d'ailleurs contents que la presse les informe d'événements dont ils ne pourraient pas avoir connaissance autrement.