Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Merci de ne pas avoir parlé de floutage car, depuis quelques jours, on nous gave de ce mot matin et soir ! Je le répète parce que des journalistes nous écoutent : cet article n'impose pas un floutage.

D'ailleurs, je lis beaucoup de contrevérités dans la presse et sur les réseaux sociaux, à propos de cette disposition. Il convient de dissiper quelques brumes. Cet article a été rendu nécessaire parce qu'il arrive de plus en plus souvent que des vidéos de forces de l'ordre soient envoyées sur internet, qui suscitent imprécations et menaces contre le fonctionnaire dont le nom et les coordonnées sont livrées. Finalement, ce fonctionnaire se fait agresser devant son domicile ou ses enfants sont harcelés dans la cour de l'école.

La situation devient tendue et nous devons protéger ceux qui nous protègent. Sous l'uniforme se trouvent des hommes qui, s'ils commettent des actes illégaux, en répondront devant les tribunaux et par voie disciplinaire. Certains préfèrent s'affranchir de la légalité et privilégient l'action directe contre nos policiers et nos gendarmes. C'est contre ces cabales que nous voulons lutter.

Venons-en au dispositif lui-même. Si nous souhaitons que les fonctionnaires ne soient plus identifiables du grand public, ils doivent le demeurer par les voies légales. Aussi préciserons-nous, par amendement, que le numéro d'identification individuel, le RIO, peut toujours être diffusé.

J'ai pu lire qu'il serait interdit de filmer et de diffuser les images. C'est complètement faux. Les journalistes pourront continuer à travailler comme aujourd'hui. Rien ne changera pour eux car le droit à l'information est fondamental et nous y tenons. Nous en sommes même les garants ! Cependant, il y a une différence entre diffuser des images au grand public, à la télévision, ou dans une boucle destinée aux quinze personnes du voisinage, dont on sait que certains voudront s'en servir pour attaquer les forces de l'ordre.

J'ai encore lu que la justice n'aurait plus accès aux bandes sans floutage. C'est évidemment faux et il suffit de se reporter au dernier alinéa de l'article 24 pour s'en rendre compte.

Ce dispositif se veut une limite nécessaire, adaptée et proportionnée aux principes de la loi du 29 juillet 1881, à laquelle nous tenons et qui admet déjà la sanction de la provocation directe à commettre un délit. Nous instituons simplement une règle particulière, parallèlement à cette infraction générale. De ce fait, elle ne devrait pas poser de difficulté.