Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Avis défavorable aux amendements. Nous n'avons pas l'intention, par principe, de flouter les visages et les signes particuliers des policiers et des gendarmes. Il ne s'agit ni d'imposer le secret ni d'organiser l'impunité ou l'immunité des agents, comme certains le fantasment, mais de leur apporter une protection, dans la limite des proportions nécessaires, contre toute atteinte à leur intégrité.

En l'absence d'un tel risque, rien ne justifie que l'on encadre la liberté d'expression dont l'Assemblée nationale est garante. Ces amendements mettraient un terme à tous les reportages télévisés sur les dangers de l'imprudence routière ou sur les diverses actions de la police et de la gendarmerie. Flouter les intervenants n'aurait ici aucun sens, convenez-en.

Concernant votre amendement, madame Vichnievsky, je suis en désaccord sur le caractère flou du mot « psychique ». L'Assemblée nationale a longuement insisté, par exemple dans les textes consacrés aux violences conjugales, sur le fait que les violences n'étaient pas exclusivement physiques et que les violences psychiques, dites invisibles, pouvaient être aussi importantes. Le code pénal le reconnaît d'ailleurs explicitement à l'article 222-14-3, aux termes duquel les violences sont réprimées « quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ». Notre rédaction ne fait donc que reprendre celle qui est en vigueur dans les textes et dans la jurisprudence.