Intervention de Paul Molac

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La dimension psychique me pose problème parce que je ne vois pas comment la caractériser. Selon moi, c'est du harcèlement, et il existe déjà des lois contre cela. L'exemple des violences conjugales choisi par le rapporteur concerne des personnes sous influence : ce n'est pas la même chose que de subir une cabale sur internet. Il suffirait d'appliquer les lois contre le harcèlement.

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