Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

Je suis d'accord avec Mme Laurence Vichnievsky sur un point : il est plus difficile, au cours de l'enquête, de relever une violence invisible, psychique, qu'une blessure physique. Je souhaite toutefois que l'on maintienne ce terme dans l'article 24.

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