Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

L'amendement a tout d'abord pour objet d'élargir le dispositif à tous les agents, contractuels compris, et non de la réserver aux seuls fonctionnaires et militaires. Vous vous souvenez sans doute du meurtre d'un couple de fonctionnaires de police à Magnanville et de la prise d'otage de leur petit garçon ; je m'en souviens car c'est moi qui ai dirigé l'assaut alors. Le mari était un commandant de police et son épouse une administrative de la police ; ils ont été tués ès qualités. Nous ouvrons la protection aux agents civils travaillant dans la police nationale.

L'amendement vise également à préciser que le numéro d'identification individuel, dit numéro RIO, peut rester visible pour permettre aux administrations et à l'institution judiciaire, en cas d'enquête, de remonter jusqu'à l'agent. Il est particulièrement important que l'agent demeure identifiable par ce moyen.

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