Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Une vraie réflexion doit être menée sur le périmètre de l'article 24 et les populations que vous avez évoquées, comme nous l'avons fait à l'article précédent. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas mûrs pour déterminer ces limites. Je propose donc, durant les quinze jours qui nous séparent de l'examen en séance, que vous déposiez vos amendements – et pourquoi pas, des amendements identiques. Ainsi, tout le monde sera satisfait car nous défendons tous à peu près les mêmes choses. Nous verrons, après avoir consulté, comment élargir le périmètre.

Je vous demande donc de retirer vos amendements.